Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.etancheite-darmor.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Étanchéité d’Armor – 11 Rue Jules Verne – 29000 QUIMPER  – Tel : 02 98 90 23 21
• Créateur : Étanchéité d’Armor
• Responsable publication : Nathalie et Jean-Yves Kerloc’h – etancheitedarmor@orange.fr
• Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – IDE: CHE-103.167.648 – Swiss Post Box: 106407 – Quai du Mont-Blanc 33 – CH-1201 Genève, Suisse.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.etancheite-darmor.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.etancheite-darmor.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.etancheite-darmor.fr/ , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.etancheite-darmor.fr/ est mis à jour régulièrement par Étanchéité d’Armor. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.etancheite-darmor.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Étanchéité d’Armor s’efforce de fournir sur le site https://www.etancheite-darmor.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.etancheite-darmor.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.etancheite-darmor.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Étanchéité d’Armor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Étanchéité d’Armor

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Limitations de responsabilité

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Étanchéité d’Armor ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.etancheite-darmor.fr/ .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Étanchéité d’Armor se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Étanchéité d’Armor se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Les formulaires

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Étanchéité d’Armor en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Étanchéité d’Armor.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.etancheite-darmor.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Étanchéité d’Armor de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Étanchéité d’Armor, vous pouvez contacter :

• par courriel : etancheitedarmor@orange.fr
• ou par voie postale :
  Étanchéité d’Armor
  11 Rue Jules Verne
  29000 QUIMPER C

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.etancheite-darmor.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4

Obligation générale d’information précontractuelle : Code de la consommation : article R111-1

Obligation d’information précontractuelle : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : articles 19 et 20

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).